Les règlements européens en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique
Leader naturel dans le domaine du développement durable et de l’efficacité énergétique
Carrier s’efforce d’allier exigences et conformités.
Le règlement sur l’écoconception « pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe » a été adopté par la Commission européenne en octobre 2019. La date d’application de ces exigences est le 1er mars 2021. Follow the guide.
Écoconception : une initiative menée par l’Union européenne
Le règlement sur l’écoconception « pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe » a été adopté par la Commission européenne en octobre 2019. La date d’application de ces exigences est le 1er mars 2021. Le règlement sur l’écoconception « pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe » a été adopté par la Commission européenne en octobre 2019. La date d’application de ces exigences est le 1er mars 2021.
L’objectif de la directive
L’objectif de la directive sur l’écoconception est d’amener les fabricants à concevoir des produits à basse consommation d’énergie afin de réduire l’impact environnemental de ces derniers tout au long de leur cycle de vie.Cette directive européenne (directive 2009/125/CE) est un cadre qui sert à définir les exigences concernant le cycle de vie des produits mis sur le marché. Elle s’applique à tous les produits liés à l’énergie vendus dans les secteurs domestique, commercial et industriel.
La directive a évolué au fil des années avec l’ajout de nouvelles catégories de produits afin d’encourager des solutions durables, de la conception à la recyclabilité en passant par l’entretien.
Les exigences
La directive établit des lignes directrices concernant:- L’étiquetage énergétique
- La conception des produits
- Le cycle de vie du produit
- L’information des consommateurs
Étiquetage énergétique
L’étiquetage énergétique a un double objectif : fournir des informations claires et faciles à comprendre sur l’efficacité énergétique des produits et classer ces derniers en fonction de leur niveau d’efficacité (de G à A), avec pour objectif de faire évoluer le marché vers des produits moins consommateurs d’énergie.Tous les produits Carrier seront conformes au règlement sur l’écoconception lorsqu’il entrera en vigueur en mars 2021.
Les règlements sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique entreront en vigueur à partir de mars 2021. Les produits commercialisés avant cette date ne sont pas concernés. La mise à jour suivante des règlements entrera en vigueur en 2023.
L’étiquette énergétique
Chaque nouvel appareil de réfrigération sera fourni avec une étiquette imprimée rassemblant des informations relatives à l’énergie :
Indice d’efficacité énergétique
Cet indice d’efficacité énergétique correspond au rapport entre la consommation d’énergie mesurée en laboratoire1 et une consommation d’énergie standard en fonction de la catégorie du meuble2.
1 Mesurée selon les conditions nominales ISO 23953
2 Cette consommation d’énergie standard se fonde sur la collecte de données provenant de diverses sources (données du fabricant, top 10, catalogues...) qui ne sont pas toutes basées sur la norme d’essai ISO.
Des seuils de performance minimaux IEE sont établis et les produits qui ne les respectent pas ne peuvent plus être mis sur le marché.
L’indice d’efficacité énergétique a été défini en deux étapes en vue d’obtenir une performance énergétique encore meilleure :
À partir du 01/03/2021 : IEE ≤ 100 %
À partir du 01/09/2023 : IEE ≤ 80 %
La formule de l’indice d’efficacité énergétique (IEE) est définie comme suit :
AE correspond à la consommation d’énergie annuelle, Equotidien à la consommation d’énergie mesurée sur 24 heures. SAE correspond à la consommation d’énergie annuelle standard déterminée en prenant comme référence l’équipement existant, lui-même défini par catégorie, type, classe de température, surface totale de présentation
Cycle de vie du produit
En plus de celles définies au niveau de la conception des produits, la directive a fixé des exigences pour suivre la durée de vie des produits une fois ceux-ci en service :- Les pièces détachées doivent rester disponibles jusqu’à 8 ans après la mise en service de la dernière unité et une liste de ces dernières doit apparaître sur le site Internet du constructeur
- La livraison des pièces détachées doit s’effectuer en 15 jours ouvrés maximum
- Les informations de réparation et d’entretien doivent être accessibles sur le site Internet du fabricant à partir d’un maximum de 2 ans après la mise en service de la première unité
- Le démontage en vue de la récupération et du recyclage des matériaux doit être le moins polluant possible (conception des équipements selon la directive relative aux DEEE - Déchets d’équipements électriques et électroniques)
Garantir le libre accès à l'information
Le règlement regroupe divers documents qui devraient être facilement accessibles à tous les utilisateurs des produits en question.Les manuels d'instructions et les sites web en libre accès doivent comporter les informations suivantes :
(a) Le réglage recommandé des températures pour une conservation optimale des aliments ;(b) Une estimation de l'impact des réglages de température sur le gaspillage alimentaire ;
(…)
(e) Les instructions pour l'installation correcte et l'entretien par l'utilisateur final, y compris le nettoyage ;
(f) Pour les meubles frigorifiques intégrés : "Si le serpentin du condenseur n'est pas nettoyé [la fréquence recommandée pour le nettoyage du serpentin du condenseur, exprimée en nombre de fois par an], l'efficacité de l'appareil diminuera considérablement" ;
(g) L’accès à des services de réparation professionnels tels que des pages internet, des adresses, des coordonnées ;
(h) Les informations pertinentes pour la commande de pièces détachées, telles que les pages internet, les adresses, les coordonnées ;
(i) La période minimale pendant laquelle les pièces de rechange nécessaires à la réparation sont disponibles ;
(j) La durée minimale de la garantie offerte par le fabricant ;
(k) Les instructions sur la manière de trouver les informations sur les modèles dans la base de données des produits, comme prévu dans le règlement (UE) 2019/XXX, via un lien internet qui relie les informations sur les modèles telles qu'elles sont stockées dans la base de données des produits ou un lien vers la base de données des produits et des informations sur la manière de trouver l'identifiant du modèle sur le produit
VRAI OU FAUX
Testez vos connaissances !
Les règlements suivants s’appliquent-ils aux unités de condensation et aux systèmes de réfrigération (tuyauterie, condenseur, etc.) ?
Les unités de condensation et les systèmes de réfrigération relèvent d’autres règlements sur l’écoconception et ne sont pas concernés par les normes d’étiquetage.
L’étiquette énergétique doit-elle être visible pour les consommateurs dans les magasins ?
Les meubles réfrigérés livrés par le fournisseur doivent comprendre une étiquette énergétique. Il n’est pas spécifié dans le règlement que les magasins doivent la laisser visible ou collée sur le produit.
Qu’adviendrat-il des produits qui ont un IEE > 100 % ?
Si les produits ont un IEE> 100 %, ils ne peuvent pas être mis sur le marché dans l’UE après le 01/03/2021. Les produits classés G (IEE >= 80 %) ne pourront plus être commercialisés dans l’UE après le 01/09/2023.
Les meubles déjà installés sont-ils soumis à ces règlements ?
Non, ces règlements ne s’appliquent qu’aux meubles livrés après le 01/03/2021, date de leur entrée en vigueur. Les meubles commercialisés avant n’entrent pas dans le cadre de ces règlements.
Certaines données inscrites sur l’étiquette énergétique peuvent-elles être améliorées (par rapport aux portes, couvercles, ventilateurs, à l’éclairage…) sur le terrain ?
Non, l’étiquette énergétique doit correspondre à l’état des meubles à la sortie de l’usine, lorsqu’ils sont livrés par le fournisseur. Les mesures adoptées sur le terrain ne pourraient pas améliorer la classification ni l’étiquetage énergétique du meuble.
Y a-t-il des meubles pour lesquels ces règlements ne s’appliquent pas ?
Oui, les meubles de coin, les bar à salades, les comptoirs de service pour poissons contenant de la glace en écaille, les meubles pour aliments vivants (poissons vivants et crustacés) ne sont pas soumis à ces règlements.
Tous les meubles réfrigérés seront-ils disponibles en classe A comme c’est le cas pour les appareils électroménagers ?
Au moment de la collecte des données de référence (2014), le règlement a été défini de manière à ce qu’aucun produit ne soit classé en A ou B selon la définition de la liste du top 10.
Chaque pays devra-t-il appliquer des actions plus poussées pour mettre en oeuvre ces règlements ?
Non, le règlement est immédiatement appliqué en tant que norme simultanément dans tous les États membres de l’Union Européenne. Oui, les États membres devront s’organiser pour surveiller le marché.
Nous Contacter
