Garantir le libre accès à l'information

Le règlement regroupe divers documents qui devraient être facilement accessibles à tous les utilisateurs des produits en question.

Les manuels d'instructions et les sites web en libre accès doivent comporter les informations suivantes :

• Paramètres recommandés, instructions pour l'installation correcte et l'entretien par l'utilisateur final, y compris le nettoyage
• Pages internet, adresses, coordonnées pour l'accès à la réparation professionnelle et pour la commande de pièces de rechange
• La période minimale pendant laquelle les pièces de rechange nécessaires à la réparation sont disponibles
• La durée minimale de la garantie offerte par le fabricant
• Instructions sur la manière de trouver les informations sur les modèles dans la base de données des produits EPREL

J’ai une question !

Chaque pays devra-t-il prendre des mesures supplémentaires pour mettre en œuvre ces règlements ?

Les règlements sont immédiatement appliqués en tant que loi dans tous les États membres de l'Union européenne simultanément. Mais oui, les États membres devront mettre en place une organisation pour la surveillance du marché.